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La caution bancaire (ou cautionnement bancaire) est assuré par les établissements financiers ou d’assurance ou encore les mutuelles professionnelles.
Garantie de prêt immobilier :
Il y a plusieurs types de garantie de prêt immobilier :
- Hypothèque,
- Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers (IPPD),
- Caution par une société de cautionnement,
- Caution "mutuelle fonctionnaire",
- Caution solidaire d’un particulier. Les conditions financières proposées varient d’un établissement à l’autre et selon le montant emprunté, le montant des échéances et l’âge de l’emprunteur.
Organisme de caution
Une société de cautionnement est une société créée par une banque dans le but de réduire les frais de cautionnement pour les particuliers (pas de frais d'inscription à la conservation des hypothèques, pas de frais de notaire), dans le cas d'un achat immobilier. Ce type de garantie s'avère avantageux pour les clients et aussi rentable pour les banques.
Hypothèque
L’hypothèque (ou privilège de prêteur de deniers) est une garantie traditionnelle consentie par l’emprunteur sur son bien immobilier.
Elle doit être établie par le notaire et publiée à la Conservation des hypothèques.
L'hypothèque comporte une mainlevée, pouvant occasionner des frais supplémentaires en cas de revente du bien immobilier avant expiration du prêt. La caution présente l'avantage de ne pas nécessiter de mainlevée puisqu'il s'agit d'un acte sous seing privé qui n'a pas de formalisme juridique particulier. Cet avantage est particulièrement important en cas de changement de logement. L'avantage est que les formalités sont simples, réduites et rapides.
Fonctionnement
La société de cautionnement s'engage à se substituer au débiteur en cas de défaillance de ce dernier. En contrepartie, l'emprunteur doit verser à la société de cautionnement, dès le déblocage des fonds, une contribution proportionnelle au montant de son prêt.
Les sommes versées sont restituées en fin de contrat par la plupart des établissements mais ces sommes n’étant pas réévaluées, elles sont généralement désuètes après vingt années de crédit.
Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers (IPPD)
C'est une garantie traditionnelle portant uniquement sur les biens anciens. Elle est moins chère que l'hypothèque (pas de taxe de publicité foncière). L'IPPD comporte une mainlevée, pouvant occasionner des frais supplémentaires en cas de revente du bien immobilier avant expiration du prêt.À l’inverse, au bout de trois ou quatre échéances impayées, la caution paye le prêteur. Dans le même temps, elle se rapproche de l’emprunteur afin de trouver des solutions amiables. Si aucune issue n’est possible, l’établissement caution procédera en premier lieu à une inscription d’hypothèque judiciaire aux frais de l’emprunteur et ensuite à la saisie et à la vente du bien afin de se faire rembourser. Ce mécanisme est extrêmement onéreux pour l’emprunteur.
Le prêt cautionné est rapide à mettre en place et assure par la suite une meilleure protection de l’emprunteur.
Contribution
Cette somme est composée de :Caution "mutuelle fonctionnaire"
La Caution "mutuelle fonctionnaire" est une garantie particulièrement intéressante pour les fonctionnaires et pour certaines activités particulières dans le cas d'un prêt immobilier.
Dans le cas des salariés de l'Éducation nationale, la CASDEN-Banque Populaire permet de bénéficier d'une garantie sans frais.
Il faut donc comparer le coût initial et final entre organismes de cautionnement type Crédit Logement et ceux type bancaire. Cette contribution varie proportionnellement en fonction du montant d'un prêt (en pratique de 0,5% à 2%).
Caution solidaire d’un particulier
C'est une garantie analogue à celle effectuée dans le cadre d'un crédit à la consommation. Elle est cependant peu utilisée dans le cas d'un crédit immobilier, les banques préférant une caution bancaire ou une inscription. Dans le cas d'acquisition d'un bien immobilier par une petite personne morale (par exemple une société civile immobilière), les banques exigent quasiment systématiquement une caution solidaire et indivisible de l'ensemble des associés.Sociétés de cautionnement en France :