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Crédit à la consommation au meilleur taux: prêt personnel, crédit auto, moto, prêt travaux, crédit renouvelable, prêt éco, assurance d'emprunteur et simulation de crédit en ligne.
Crédit à la consommation
Le crédit à la consommation concerne les opérations autres que celles liées à l'immobilier.
Le montant des crédits est compris entre 200 € et 75 000 €, et la durée de remboursement est supérieure à 3 mois.
Contrat de crédit à la consommation
Le contrat de crédit est conclu entre un emprunteur et un prêteur. L'emprunteur, ses éventuelles cautions et le prêteur doivent disposer chacun d'un exemplaire du contrat. La conclusion de l’offre de crédit ne peut pas intervenir avant l’information préalable de l’emprunteur. Le contrat doit contenir des informations précises et ne devient effectif qu’une fois le délai de rétractation expiré.
Le contrat de crédit à la consommation ne peut être proposé à un consommateur que s’il est précédé d’un entretien au cours duquel le prêteur doit informer l'emprunteur et vérifier sa solvabilité.
Le prêteur doit informer au moins une fois par an l'emprunteur du montant du capital restant à rembourser.
Dans le cas du crédit renouvelable, l'information doit être mensuelle et plus complète.
Le terme du contrat doit être prévu dans le contrat, même s'il est possible de le renouveler.
Le contrat doit préciser également les modalités et les conditions pour que l'emprunteur rembourse le crédit par anticipation, y compris le mode de calcul de l'indemnité de remboursement anticipé.
Il doit enfin préciser les modalités et les conditions permettant à l'emprunteur de résilier le contrat.Les différents types de crédit à la consommation :
Crédit à la consommation : information préalable de l'emprunteur
L'accord d'un prêt à la consommation est lié à la capacité de remboursement (mensualités / revenus stables du ménage). Tout contrat de crédit à la consommation doit d'abord faire l'objet d'une offre préalable. Cette offre préalable doit répondre aux exigences du code de la consommation et correspondre à l'un des six modèles prévus par l'arrêté du 14 mai 2007.
Le prêteur doit informer l'emprunteur avant la signature d'un contrat de crédit sur l'étendue de son engagement. Il attire votre attention sur les caractéristiques du crédit proposé et les conséquences sur votre situation financière. Il vous remet un document comportant des informations précises permettant d'effectuer une comparaison des différentes offres. Le prêteur doit vérifier à cette occasion votre solvabilité à partir d'un nombre suffisant d'informations.
Quelles informations doit-on communiquer ?
Le prêteur doit vous fournir les informations qui vous permettent de déterminer si le contrat de crédit proposé est adapté :
Il doit notamment communiquer, à travers la fiche précontractuelle standardisée, les mentions suivantes :
Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur
L'assurance d'un prêt à la consommation n'est pas obligatoire, mais peut être conseillée par l'organisme prêteur, en particulier en ce qui concerne les risques liés au décès et à l'invalidité. Vous pouvez choisir librement l'établissement qui vous assure et n'êtes pas obligé d'opter pour l'assurance proposée par le prêteur. Si vous avez eu ou avez des problèmes de santé graves, vous pouvez bénéficier de la convention Aeras (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).
Risques couverts par l'assurance
Vous avez la possibilité de choisir les risques à garantir, parmi notamment :
- le décès,
- la maladie et l'invalidité,
- la perte d'emploi.
Questionnaire médical
L'assureur vous demande de compléter un questionnaire médical pour les contrats couvrant le risque santé. Ce questionnaire doit être rempli en toute bonne foi.
Toute omission ou fausse déclaration peut avoir pour conséquence la déchéance de garanties, voire la nullité du contrat an cas de mauvaise foi.
Si le prêteur vous demande de souscrire une assurance relative au crédit, il doit vous informer du coût standard de l'assurance, à l'aide d'un exemple chiffré exprimé en euros et par mois. Il peut vous proposer une assurance mais vous demeurez libre de vous adresser à l'assureur de votre choix.
Quand doit avoir lieu l'information préalable ?
L'entretien d'information préalable de l'emprunteur doit avoir lieu avant toute signature d'un crédit à la consommation.
Quelle est la durée de validité de l'offre de crédit ?
Le prêteur doit maintenir les conditions indiquées sur son offre de prêt pendant une durée minimale de 15 jours.
Crédit à la consommation : difficultés de remboursement
Dès le 1er incident de paiement par l'emprunteur, le prêteur doit l'informer des risques qu'il encourt.
En cas de défaillance de l'emprunteur, le prêteur peut exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts échus mais non payés. Il peut également lui réclamer une indemnité pour couvrir le préjudice qu'il a subi.
Par ailleurs, le prêteur peut accorder à l'emprunteur un report d'échéance, et ceci au maximum 2 fois par an.
En cas de difficulté financière temporaire ou de dégradation de la solvabilité de l’emprunteur, le prêteur peut enfin accorder, sous conditions, un report d’une partie ou de la totalité d’une ou plusieurs échéancesVous pouvez accepter et retourner cette offre pendant toute cette période.
Comment le prêteur évalue-t-il la solvabilité ?
Avant la conclusion du contrat de crédit, le prêteur vérifie votre solvabilité. Il peut en particulier vous réclamer :
Il consulte le fichier national recensant les informations sur les incidents de paiement caractérisés, afin de s'assurer que vous vous trouvez en situation de pouvoir rembourser vos engagements.
Crédit à la consommation : Services en ligne
- Échéancier d'un prêt : Module de calcul
Permet de faire un calcul sur l'échéancier d'un prêt en choisissant le prêt que vous désirez (taux constant simple, taux constant progressif, taux constant progressif avec différé d'amortissement, à paliers de taux).
> Accéder au module de calcul (Agence nationale pour l'information sur le logement - Anil)
Séparation : comment obtenir l'annulation de la garantie du co-emprunteur ?
En cas de séparation d'un couple qui était co-emprunteur d'un prêt immobilier, à la consommation ou hypothécaire , il est possible d'obtenir l'annulation de la garantie d'un co-emprunteur.
Pour cela, il faut :
- soit obtenir de la banque l'acceptation de la désolidarisation (ou renonciation à la garantie apportée par le co-emprunteur),
- soit rembourser l'emprunt par anticipation,
- soit présenter comme garant une nouvelle personne (le prêteur doit cependant accepter cette nouvelle caution),
- soit que l'autre emprunteur propose une garantie supplémentaire au prêteur (hypothèque, caution).- Refuser de payer des pénalités bancaires en cas de défaillance de l'ami pour lequel on s'est porté caution (lettre type)
Permet de saisir la banque du tiers pour lequel on s'est porté caution pour un crédit à la consommation lorsqu'elle réclame indûment des frais de retard.
> Accéder au modèle de lettre (Institut national de la consommation - INC) .
- Demander au vendeur le remboursement de l'acompte versé en cas de renonciation au crédit affecté dans les 7 jours (lettre type)
Permet d'obtenir du vendeur d'un bien ou d'une prestation de service le remboursement de l'acompte versé dès la signature du contrat mais avant l'expiration du délai de rétractation
> Accéder au modèle de lettre (Institut national de la consommation - INC)
- Informer l'organisme prêteur de son intention de rembourser par anticipation son crédit à la consommation (lettre type)
Permet d'informer l’organisme prêteur de son intention de rembourser de façon anticipée le crédit à la consommation que l'on a souscrit
> Accéder au modèle de lettre (Institut national de la consommation - INC)
- Demander des délais de paiement à sa banque pour le remboursement de ses crédits
Permet de saisir sa banque pour lui demander des délais de paiement en cas de difficulté à rembourser son crédit immobilier ou son crédit à la consommation
> Accéder au modèle de lettre (Institut national de la consommation - INC)