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L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum pour financer les travaux de rénovation énergétique des logements. La durée de remboursement, fixée à 10 ans, peut être portée à 15 ans pour certains travaux.
Ce prêt peut être accordé au propriétaire de logement et au syndicat de copropriétaires jusqu'au 31 décembre 2018.
Vous pouvez bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro individuel que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur de votre logement, sans condition de ressources.Évolution de l'éco-PTZ au 1er janvier 2016
L'article 108 de la loi de finances pour 2016 prolonge l'éco-PTZ jusqu'au 31 décembre 2018 et l'adapte au 1er janvier 2016 :
- création d'un micro-crédit à taux zéro pour les ménages modestes aidés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
- inclusion de l’éco-PTZ dans l’offre globale de prêt lors de l’achat d’un bien, avant devis de rénovation.
Le syndic de copropriété peut souscrire un éco-PTZ collectif pour le compte du syndicat de copropriétaires.
Chaque copropriétaire peut bénéficier d'un éco-PTZ collectif et d'un éco-PTZ individuel, en complément, pour financer d'autres travaux que ceux réalisés par la copropriété.
Les travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) peuvent être financés par ce prêt. Pour trouver les entreprises RGE les plus proches de votre domicile, vous pouvez utiliser l’annuaire des professionnels RGE.
> Logements concernés :
Les banques distribuent l’éco-prêt à taux zéro
Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat pourront diffuser l’éco-prêt à taux zéro. Les banques ayant signé aujourd’hui sont :
- Banque BCP
- Banque Chalus
- Banque Populaire
- BNP Paribas
- Caisse d’Epargne
- CIC
- Crédit Agricole
- Crédit du Nord
- Crédit Foncier
- Crédit Immobilier de France
- Crédit Mutuel
- Domofinance
- KUTXA Banque
- La Banque Postale
- LCL
- MA Banque
- Natixis
- Société Générale
- Société Marseillaise de Crédit
- SolféaPour pouvoir bénéficier d'un éco-prêt :
> Travaux concernés :
Vos travaux doivent concerner :
Il est généralement plus efficace de commencer par bien isoler et ventiler votre logement, puis ensuite d'installer des systèmes de production de chauffage et d'eau chaude performants, voire utilisant les énergies renouvelables.
>>> Liste des catégories de travaux éligibles
> Entreprises réalisant les travaux :
Vos travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d'un signe de qualité Reconnu garant de l'environnement (RGE). Cette qualification n'est pas exigée pour les travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.
>>> Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" pour effectuer les travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : https://www.faire.fr/trouvez-un-professionnel.
> Montant
Comment cumuler éco-prêt à taux-zéro et prêt à l’accession ?
Afin de faciliter le couplage de travaux avec les projets d’accession à la propriété, vous pouvez désormais, lors de l’élaboration du plan de financement de votre acquisition, faire à votre banque une demande d’offre d’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer des travaux de rénovation énergétique et ce, avant de recueillir l’ensemble des éléments requis par la réglementation (formulaire, devis et attestations des signes de qualité des entreprises réalisant les travaux de performance énergétique). Le versement de l’éco-PTZ reste soumis à la fourniture ultérieure de l’ensemble de ces éléments.
Cette mesure permet d’intégrer le financement des travaux de rénovation énergétique dans le financement global du projet d’acquisition. Le prêt est plafonné à 30 000 € maximum, remboursable sans intérêt. La durée de remboursement, fixée à 10 ans, peut être portée à 15 ans pour certains travaux.
Il n'est autorisé qu'un seul éco-PTZ individuel par logement. Toutefois, un éco-PTZ peut être complété par un éco-PTZ collectif pour financer des travaux réalisés par la copropriété.
Le prêt est accordé par une banque ayant signé une convention avec l'État, sous la forme d'une avance remboursable sans intérêt, selon les modalités détaillées à l'article 244 quater U du code général des impôts.
Après avoir identifié les travaux à réaliser ainsi que l’entreprise ou l’artisan les réalisant, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires muni du formulaire type de devis, disponible sur le site du ministère de l'Écologie, accompagné des devis relatifs à l’opération retenue.
Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.
L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt. Dès attribution du prêt, le demandeur a trois ans pour réaliser ses travaux.
A partir du 1er juillet 2016, il vous sera possible de demander un 2nd éco-PTZ pour le même logement.
Travaux "bouquets de travaux"
Dans le cas d’un bouquet de travaux, dans quelles conditions un éco-prêt peut-il financer des travaux d’installation ou de modification de la ventilation du logement ? Quelles sont les exigences à respecter ?
Les travaux d’installation et de modification du système de ventilation du logement peuvent être financés en tant que travaux induits de chacune des six catégories éligibles, c’est-à-dire pour n’importe quel bouquet de travaux réalisé. Il n’y a pas d’exigence spécifique à l’éco-prêt à respecter pour le système installé.
Le système doit au minimum respecter la règlementation thermique des bâtiments existants. >>> Les formulaires-types de devis : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/eco-pret-taux-zero-eco-ptz
> Versement
Le versement de l'éco-PTZ peut s'effectuer :
> Remboursement
La durée maximale de remboursement de l'éco-PTZ est de 15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds. C'est le cas notamment en cas de financement d'un bouquet de 3 opérations de travaux ou plus.
Tant que l'éco-PTZ n'est pas intégralement remboursé, le logement qui en bénéficie ne peut être :
Travaux "Performance globale minimale"
Dans le cas d’un éco-prêt à taux zéro "performance globale minimale", les travaux réalisés doivent-ils respecter des critères minimaux ?
Dans le cas d’un éco-prêt à taux zéro "performance globale minimale", le critère d’éligibilité à respecter porte sur la consommation d’énergie du bâtiment. Il n’y a pas d’autres critères techniques sur les travaux à respecter, spécifiques à l’éco-prêt.
Les travaux doivent respecter au minimum la réglementation thermique des bâtiments existants (cf. Brochure ADEME "Rénover sans se tromper" et Réglementation thermique des bâtiments existants).Le non respect de cette obligation entraîne la remboursement intégral du capital restant dû.
> Fin des travaux :
Vous devez transmettre à la banque, dans un délai de 3 ans à partir de la date d'octroi de l'éco-PTZ, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés.
La justification des travaux s'effectue par le biais du formulaire "factures".