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Rachat de crédit
Le rachat de crédit, aussi appelé restructuration, consolidation ou regroupement de crédits, est une solution financière qui tente de répondre à une situation d'endettement excessif. L'objectif du rachat de crédits est de diminuer le montant global des remboursements mensuels. Le rachat de crédit peut permettre de réduire les mensualités, mais en augmentant la durée de remboursement.
Vente à réméré
Une vente à réméré est, selon le code civil français, une vente avec faculté, mais non obligation, de rachat par le vendeur. Cette faculté est valable pour une durée de six mois à cinq ans.
La vente à réméré est un instrument de crédit car elle permet au propriétaire d'un bien de se procurer les fonds dont il a besoin par la vente de ce bien, tout en conservant l'espoir d'en recouvrer un jour la propriété, s'il revient à meilleure fortune, en restituant à l'acheteur le prix et ses accessoires.
Le réméré en France
Elle est aussi utilisée aujourd'hui pour refinancer des personnes en difficulté, souvent des individus inscrits au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) de la Banque de France.
Ce type de réméré s'adresse à des personnes possédant un bien immobilier qui le vendent "à réméré" pour rembourser leurs dettes, et rachètent ensuite leur bien à un prix convenu à l'avance quand leur situation financière s'assainit, généralement à travers un emprunt immobilier long terme.
Code civil
Article 1659 du code civil : La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement dont il est parlé à l'article 1673.
Il existe quatre types de rachat de crédit:
Un rachat de crédit accompagné d'une baisse de mensualités repousse la charge des remboursements dans le temps. Au final, l'emprunteur échange des dettes à court terme contre une plus grosse dette à long terme.
A noter : si la part du prêt immobilier dépasse 60 % du total refinancé, c'est la réglementation au crédit immobilier qui s'applique sur l'ensemble du rachat de crédit.
Avenant au contrat de prêt
La renégociation de prêt est un aménagement du contrat, officialisé par un avenant au contrat de prêt initial. Elle peut se faire auprès de l'établissement qui a accordé le prêt d'origine.
Le rachat de crédit consiste à faire racheter son ou ses crédit(s) par un établissement financier. Il donne lieu à un nouveau contrat, et l'emprunteur aura à payer des indemnités de remboursement anticipé et des frais de dossiers pour l'ouverture de son nouveau crédit.
Les modifications apportées au contrat de prêt initial constituent un avenant au contrat.
Il comprend pour les prêts à taux fixes :
Pour les prêts à taux variable, il comprend :
L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours à compter de la réception de l'avenant pour l'accepter ou le refuser.
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